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En vigueur au 2 août 2025

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la

consommation et du Code civil.

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Prestataire / Vendeur :

PERNOT Lola, Psychologue libérale

Adresse : 20 rue de Flesselles, 69001 Lyon

SIREN : 841 937 022

E-mail : lapsydesmauxroses@gmail.com

Téléphone : 07.67.14.00.94

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1. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes et prestations de services proposées par le Prestataire, à savoir :

  • Consultations psychologiques (en visio et au cabinet) destinées aux particuliers et aux professionnels (supervision).

  • Programmes d’accompagnement ou thérapeutiques en ligne (e-learning).

  • Documents numériques (affiches, fichiers PDF).

  • Jeux thérapeutiques contenant des éléments numériques.

  • Outils thérapeutiques physiques (roue des émotions, livret illustré).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

CGV - Conditions générales de vente

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2. Prestations de consultation

2.1 Modalités de réservation

Les rendez-vous sont pris par téléphone, e-mail ou via la plateforme de réservation indiquée par le Prestataire.

2.2 Paiement

Le paiement s’effectue :

  • Par chèque, virement ou espèces pour les consultations au cabinet.

  • Par virement pour les consultations à distance (sauf accord contraire).

2.3 Annulation / Report

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due intégralement, sauf cas de force majeure.

 

3. Produits et services numériques

3.1 Programmes e-learning

Le paiement se fait par carte bancaire ou PayPal via le site internet.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que l’accès au contenu a commencé après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.

3.2 Documents PDF et affiches numériques

Paiement par carte bancaire ou PayPal via le site.

Aucun droit de rétractation après téléchargement, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

4. Jeux thérapeutiques

Les jeux thérapeutiques peuvent contenir des éléments numériques.

4.1 Livraison : Délai indicatif de 7 à 10 jours ouvrés.

4.2 Rétractation : Non applicable dès réception, en raison de la présence de contenu numérique indissociable.

4.3 Produit défectueux : En cas de défaut avéré, les frais de retour sont à la charge du Vendeur ; sinon, ils restent à la charge de l’Acheteur.

 

5. Produits physiques avec droit de rétractation

Les produits physiques standards tels que les roues des émotions, livrets illustrés et cahiers d’exercices bénéficient du droit légal de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

5.1 Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

5.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

5.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.

5.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables ou aux articles comprenant un contenu numérique indissociable.

6. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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7. Responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des services ou produits, sauf disposition légale contraire.

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports PDF, images, jeux) reste la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

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10. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez renoncer à votre contrat, merci de compléter ce formulaire et de nous le retourner.)

 

À l’attention de :

PERNOT Lola

Adresse : 20 rue de Flesselles, 69001 Lyon

E-mail : lapsydesmauxroses@gmail.com

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

  • Commandé le : [date]

  • Reçu le : [date]

  • Nom du client : [________]

  • Adresse du client : [________]

  • Motif de retour/rétractation

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

Date : ____________________

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